Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE MONTRÉAL B-BOARD
INTRODUCTION
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, l’Entreprise (ci-après « Montréal B-Board »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.
Montréal B-Board s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique »), décrit les renseignements que Montréal B-Board peut recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de ses activités, les fins auxquelles Montréal B-Board les recueille, l’utilisation qui en est faites et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être transmis à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Montréal B-Board s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
PORTÉE DE CETTE POLITIQUE
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site Web de Montréal B-Board (ci-après la « Plateforme »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.
Les informations que nous recueillons sont nécessaires lorsque nous fournissons à l’Utilisateur un service dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Montréal B-Board peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.
Nous pouvons collecter les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :
Les noms et prénoms ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse personnelle ;
L’adresse courriel et
Les renseignements bancaires.
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Montréal B-Board les supprimera définitivement.
La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Montréal B-Board ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/
• Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
FORMULAIRES ET INTERACTIONS
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, notamment :
Le formulaire d’inscription à la Plateforme ;
Un formulaire de commande ; et
Un formulaire de contact.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Montréal B-Board, sauf dans des cas particuliers (par exemple : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).
Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
Fournir des services à l’Utilisateur ;
Observer le respect des lois et règlements ; et
Envoyer des lettres informatives.
INFORMATION PUBLICITAIRE
Montréal B-Board communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de nous ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour optimiser votre expérience client, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec l’adresse courriel indiquée à la section « Droit d’opposition et de retrait ».
N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lors de votre inscription ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il y ait un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Montréal B-Board.
SERVICES DE TIERS
Montréal B-Board pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Montréal B-Board n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, Montréal B-Board invite l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.
COMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Dans certaines situations, il est possible que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage Montréal B-Board de toute responsabilité des conséquences d'un tel transfert.
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Montréal B-Board s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité de Montréal B-Board à un tiers. Dans un tel cas, les données cédées seront soumises aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, nous partageons parfois ces informations avec des partenaires.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, tel que mentionné dans la section suivante.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.
LOI ANTI-POURRIEL
Montréal B-Board se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@mtlbboard.com.
SECURITÉ
Les renseignements personnels que Montréal B-Board collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Montréal B-Board a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Montréal B-Board exige que chaque employé, mandataire (proxy) ou représentant de Montréal B-Board respecte la présente Politique.
Montréal B-Board s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE
En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de la présente Politique, la version française prévaudra.
PERSONNE-RESSOURCE
L’Utilisateur peut exercer les droits prévus par la présente Politique ou poser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de protections des renseignements personnels de Montréal B-Board en nous contactant :
Nom : Nicolas Loiselle
Courriel : info@mtlbboard.com
MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique ainsi qu’à ses mises à jour.
Montréal B-Board se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis.
Si vous vous opposez à quelconque changement apportée à la présente Politique, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Montréal B-Board tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement à la présente Politique. Il est cependant de la responsabilité de l’Utilisateur de les revoir régulièrement afin d’être au fait des changement qui y ont été apportés.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur trouve application, Montréal B-Board avisera les Utilisateurs actuels de la Plateforme trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications en question. Si l’Utilisateur s’oppose à ses changements et ne souhaite plus utiliser la Plateforme, il devra, dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications, envoyer un avis à Montréal B-Board.
Dernière mise à jour effectuée le 10 mai 2021.
[7377 Rue François-Perrault #4, Montréal, QC, H2A 1L5, Canada]
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