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CONDITIONS D’UTILISATION DE MONTRÉAL B-BOARD

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Montréal B-Board, société dont le siège social est situé au 7377, rue François-Perrault, dans la ville de Montréal (H2A 1L5), province de Québec, au Canada (ci-après « Montréal B-Board »).

Montréal B-Board opère le présent site Web (ci-après “Plateforme”). En décidant d’utiliser la plateforme, les services et les produits de Montréal B-Board, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme et des produits, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » (figurant à la suite des présentes) de Montréal B-Board.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Montréal B-Board (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes conditions et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Montréal B-Board a le droit, à n’importe quel moment et sans préavis, de modifier, changer ou mettre à jour les Conditions d’utilisation.

L’utilisation de la Plateforme et des produits par l’Utilisateur après une telle modification signifie que cet Utilisateur consent à respecter les Conditions d’utilisation, tel que modifiées, et accepte d’y être juridiquement lié. Montréal B-Board tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement à ces Conditions d’utilisation. Néanmoins, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin d’être au fait de tout changement qui peut être effectué.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme ou les produits.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible sur tous les navigateurs.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Montréal B-Board n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Montréal B-Board tente d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Montréal B-Board ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Montréal B-Board se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Montréal B-Board ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des problèmes informatiques. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Montréal B-Board ne supprime aucun contenu, à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.

L’Utilisateur s’engage, non limitativement, à ne pas :

Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, un service, une ressource de systèmes, un serveur ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers la Plateforme ;

Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages de type « pourriels » ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et

Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

LES PRODUITS

Règles de sécurité pour l'utlisation des planches d'équilibres:

Utilisez sur une surface propre et lisse. Idéalement sur un plancher de bois sec.
Soyez près d'un point d'appui. Exemple: Commencer près du comptoir de cuisine et évitez de perdre l'équilibre à l'aide de vos mains.
Avant d'embarquer, le rouleau doit être positionné sous l'une des extrémités de la planches.
Toujours déposer le 1er pied sur le côté bas de la planche, c'est-à-dire le côté de la planche qui repos sur le sol en premier.
Les Modèles STANDARD, PRO et SWELL peuvent supporter jusqu'à 350 lbs (160 kg) et les Modèles PENNY jusqu'à 150 lbs (70 kg).

Montréal B-Board ne pourra être tenu responsable de dommages, blessures, accidents, directs, indirects, spéciaux, incidents ou conséquents, ou tout autre dommage, incluant le décès, la perte de revenu, de profit ou de bénéfices économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’inhabilité à utiliser les produits par l'utilisateur .

Le Modèle STANDARD convient à tous dès l'âge de 10 ans qui désirent s’introduire progressivement au concept d’équilibre et de transfert de poids en vue de pratiquer des sports de planches.

Le Modèle PRO (Sans stoppeurs) est disponible et conçu pour les personnes voulant repousser les limites de la planche d'équilibre.

La SWELL (forme courbée) s’adresse aux experts de Balance Board. Elles sont déconseillées pour toutes personnes qui s'initient au sport.

Le Modèle PENNY est idéale pour les plus jeunes enfants de moins de 10 ans qui désirent s’introduire progressivement au concept d’équilibre et de transfert de poids en vue de pratiquer des sports de planches. La supervision d'un adulte est nécessaire en tout temps.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme et les Cours sont la propriété exclusive de Montréal B-Board. L’Utilisateur ne peut ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Montréal B-Board.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Montréal B-Board.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Montréal B-Board incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Toutes les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme.

Tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Montréal B-Board, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Montréal B-Board. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@mtlbboard.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Le contenu créé, importé, soumis ou stocké par l’Utilisateur constitue sa propriété, et il est responsable de s’assurer qu’il/elle a le droit de l’utiliser.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet externes »). Montréal B-Board met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Montréal B-Board est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet externes. Montréal B-Board n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité. Montréal B-Board n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Montréal B-Board en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs titulaires.

En outre, Montréal B-Board ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Montréal B-Board n’apporte aucune garantie quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, l'Utilisateur (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) accepte d’être lié et de se conformer par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Montréal B-Board ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux. Vous consentez également à ce que Montréal B-Board copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Montréal B-Board. Ainsi, l’Utilisateur accepte de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ou qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
Toute information que Montréal B-Board jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Montréal B-Board considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Montréal B-Board.

Par ailleurs, Montréal B-Board n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Montréal B-Board décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Montréal B-Board ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, sauf indication contraire dans les territoires qui ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites.

Montréal B-Board n’est pas responsable pour tout dommage pouvant résulter de la publication de contenu par l’Utilisateur sur la Plateforme. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme pour des fins allant à l’encontre des lois québécoises et canadiennes applicables.

Sauf lorsque la Loi sur la protection du consommateur trouve application, Montréal B-Board ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, incidents ou conséquents, ou tout autre dommage, incluant la perte de revenu, de profit ou de bénéfices économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’inhabilité à utiliser la Plateforme, les informations, les documents et les logiciels contenu qui y sont prévus, avec leur contenu, et ce même si Montréal B-Board a été prévenu de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages pouvaient raisonnablement être envisagés.

En tant qu’Utilisateur, vous indemniserez Montréal B-Board, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses partenaires, ses employés, ses agents et les autres parties prenantes de Montréal B-Board, et les libérera de toute responsabilités pour toutes réclamations, dettes, pertes et frais (incluant les frais juridiques) attribuable à l’usage de la Plateforme, des produits et/ou le manquement de ces Conditions d’utilisation, que cette violation ait été commise au nom l’Utilisateur ou au nom de tout autre tiers-utilisateur sur son compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter de l’information ou toute copie ou adaptation de l’information en violation des lois et règlements applicables.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La Plateforme et son contenu sont gérés par Montréal B-Board à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de la province de Québec.

De plus, toute décision d’un tribunal déclarant que toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non-exécutoire n’affecte aucunement la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Montréal B-Board mettra occasionnellement à jour ses Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnait que Montréal B-Board se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions d’Utilisation en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification inscrite au bas de la page.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection des consommateurs trouve application, Montréal B-Board avisera les Utilisateurs de la Plateforme trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications en question. Si l’Utilisateur s’oppose à ses changements et ne souhaite plus utiliser la Plateforme, il devra, dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications, envoyer un avis à Montréal B-Board.

Si vous vous opposez à quelconque changement apportée au présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Montréal B-Board tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement à ces Conditions d’utilisation. Il est cependant de votre responsabilité de les revoir régulièrement afin d’être au fait des changement qui y ont été apportés.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de cette politique, la version française prévaudra.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à info@mtlbboard.com.

Dernière mise à jour effectuée le 10 mai 2021.